Rappel de quelques règles de respect de l’environnement et des citoyens
(Extrait du Règlement Sanitaire Départemental)
- Article 84 - Elimination des déchets
Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge d’ordures ménagères sont interdits.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est également interdit.
- Article 103-2 - Travaux et bricolage par des particuliers
Le règlement fixe les périodes d’exécution de ces travaux :
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
- Article 104 - Bruits des animaux :
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux à faire du bruit de manière répétée et intempestive.
- Article 155 - Pénalités :
Le Règlement Sanitaire Départemental a force contraignante et sa violation peut entraîner des peines d’amende. (selon le décret 2003-462 du 21 mai 2003, les infractions au RSD sont désormais passibles d’une amende de 3ème classe – 450 € au maximum).