Plan de Prévention des Risques Technologiques

 

Les documents suivants, accessibles par un simple clic, sont également disponibles en mairie. Vous pouvez faire part de vos observations durant la phase de concertation, soit sur le registre en Mairie, soit en utilisant le formulaire suivant (les remarques faites dans ce cadre alimenteront le bilan sur la concertation mais ne feront pas l'objet de réponses individuelles, elles devront être renouvelées durant l'enquête publique pour être officiellement examinées par le commissaire enquêteur) :

 

DocumentFichiers jointsDateMise en ligneCommentaires
Arrêté de prescription PPRT AP_de_prescription_11_ENV_17.pdf (2796ko) 08/02/2011 16/02/2011  
Comptes rendus (avec PJ) CR_GP_PPRT_300614.pdf (26ko) 30/06/2014 18/09/2014 CR réunion POA du 30 juin 2014
  CR_GPOA_21_02_14.pdf (95ko)
Presentation_DREAL-DDTM-GP_PPRT_PADIES_21-02-2014.pdf (4258ko)
21/02/2014 23/05/2014 Groupe POA n°1
Documents mis à disposition POA_Annexe_note_presentation.pdf (229ko)
POA_Annexes_reglement.pdf (868ko)
POA_Note_presentation_V2_du_04-08-2014.pdf (400ko)
POA_Recommandations_V3_du_04-08-2014.pdf (138ko)
POA_Reglement_V4_du_04-08-2014.pdf (437ko)

PPRT-_PARDIES_carte_reglementaire.pdf
26/08/2014 26/08/2014 dossier consulation POA
Arrêté de prolongation du délai AP14-ENV-62.pdf (69ko) 05/09/2014 18/09/2014  

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