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Un peu de civisme

CHIENS PROPRES + MAITRES PROPRES = VILLE PROPRE

Une équation à retenir ! Le chien est sans doute le meilleur ami de l’homme, mais leurs déjections laissées sur la voie publique n’en sont pas la preuve la plus charmante.
Pour lutter contre la présence de ces déjections canines, dont nous constatons la recrudescence, qui sont source de saleté, de mauvaises odeurs et de danger de glissade dans nos rues,  nous demandons à tous les propriétaires de chiens de faire preuve d'un minimum de civisme. 

 

 

RAPPEL : l'article R.632-1 du nouveau Code pénal

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (35 €) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

 


 

Rappel de quelques règles

Rappel de quelques règles de respect de l’environnement et des citoyens

(Extrait du Règlement Sanitaire Départemental)

 

  •       Article 84 - Elimination des déchets

Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge d’ordures ménagères sont interdits.

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est également interdit.

 

  •       Article 103-2 - Travaux et bricolage par des particuliers

Le règlement fixe les périodes d’exécution de ces travaux :

- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;

- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;

- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

 

  •       Article 104 - Bruits des animaux :

 Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux à faire du bruit de manière répétée et intempestive.

    

  •        Article 155 - Pénalités :

Le Règlement Sanitaire Départemental  a force contraignante et sa violation peut entraîner des peines d’amende. (selon le décret 2003-462 du 21 mai 2003, les infractions au RSD sont désormais passibles d’une amende de 3ème classe – 450 € au maximum).

 


 

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