Rappel de quelques règles

Rappel de quelques règles de respect de l’environnement et des citoyens

(Extrait du Règlement Sanitaire Départemental)

 

  •       Article 84 - Elimination des déchets

Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge d’ordures ménagères sont interdits.

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est également interdit.

 

  •       Article 103-2 - Travaux et bricolage par des particuliers

Le règlement fixe les périodes d’exécution de ces travaux :

- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;

- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;

- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

 

  •       Article 104 - Bruits des animaux :

 Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux à faire du bruit de manière répétée et intempestive.

    

  •        Article 155 - Pénalités :

Le Règlement Sanitaire Départemental  a force contraignante et sa violation peut entraîner des peines d’amende. (selon le décret 2003-462 du 21 mai 2003, les infractions au RSD sont désormais passibles d’une amende de 3ème classe – 450 € au maximum).

 


 

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