Conseil municipal du 21 juin 2022
Le Maire informe ses administrés que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu
à la mairie de Pardies le
Mardi 21 juin 2022 à 18h00.
A Pardies, le jeudi 14 juin 2022
Le Maire, Daniel BIROU
ORDRE DU JOUR :
1 Création d’un emploi non permanent pour le groupe scolaire
2 Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CCLO en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
3 Convention de servitude
4 Adhésion à la médiation préalable obligatoire
5 Réforme de la publicité, de l'entrée en vigueur et de la conservation des actes des collectivités
6 Tarifs des services périscolaires 2022-2023
7 Participation au centre social de Monein
8 Mise en place d’une Charte informatique
9 Retrait de la délibération « 03 ACQUISITIONS FONCIERES » du 03/05/2022
10 Modification de la délibération « 04 vente du terrain « Lotissement Lou Bilatge » du 03/05/2022
11 Virement de crédit
12 Divers