3ème modification simplifiée du PLU : mise à disposition au public
Veuillez trouver ci-dessous, dans le cadre de la mise à disposition au public se déroulant du 23 janvier au 23 février 2023, le dossier de la 3ème modification simplifiée du PLU de Pardies :
- Notice explicative
- Règlement écrit modifié
- Procédure
- Avis des personnes publiques associées (PPA)
- Suivi des réponses des PPA
- Avis de mise à disposition au public dans la presse
- Affiche mise à disposition au public
- Certificat d'affichage de la délibération portant prescription de la 3ème modification simplifiée du PLU